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Extrait des Conditions Générales de Vente
Nous invitons les professionnels à prendre contact avec nous afin de pouvoir bénéficier d'un tarif quantitatif adapté à leur activité.

Les prix indiqués sont valables du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, ils sont toutes taxes comprises pour les pays de l'Union Européenne et hors taxes pour les autres pays, hors participation aux frais de conditionnement et d’envoi.

Délais indicatifs de livraison :

France: sous 1 à 3 semaines à compter de la date de commande*

Frais de conditionnement et de transport :

Tarifs en vigueur par la poste

Satisfait ou remboursé : 7 jours à compter de la date réception *

Échange standard : 7 jours à compter de la date de réception*

* voir les Conditions Générales de Vente ci-dessous

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des produits proposés à la vente par la société VMS-PLOT sur son site Internet www.ms-petanque.com . Ces produits sont les suivants :

Boules de pétanque, Vêtements, Accessoires de pétanque

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de  la société VMS-PLOT emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Article 2 –Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informons : par e mail, par courrier envoyé dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en téléphonant au (33) 03 25 02 47 00 ou en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
VMS-PLOT, 6, RUE LAVOISIER - BP 32, 52800 NOGENT, FRANCE


Article 3 – Prix
Les prix indiqués sont valables du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux " conditionnement et frais de port " qui sont à la charge du client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VMS-PLOT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelles qu'en soient leurs origines, sont payables en euros.

VMS-PLOT*** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 4 – frais de port
Les frais de port sont forfaitaires. Seule la zone géographique en fait varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Article 5 –Commande
Les commandes sont effectuées sur Internet: www.ms-petanque.com. Elles ne nous engagent qu'après validation du paiement à distance par la banque Banque Populaire.

Article 6 –Validation des commandes
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par VMS-PLOT constituent la preuve des transactions passées par VMS-PLOT et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 7 - Paiement du prix et sécurisation
Le règlement de vos achats s'effectue obligatoirement par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, chèque bancaire ou contre-remboursement. Le débit de la carte est effectué lors de la commande.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le paiement est sécurisé par la Banque Populaire  grâce au système de cryptage SSL.

Article 8 –Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande sur le site Internet www.ms-petanque.com. La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconques en cas de retard du à un évènement extérieur à notre société.

Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

Au cas où certains articles seraient momentanément indisponibles, l'expédition sera différée pour permettre un envoi complet.

VMS-PLOT*** ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison quel qu'il soit.

En cas de retard inhabituel, un e mail vous sera adressé.

Article 9 –Satisfait, échangé ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, accompagné de la facture. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 21 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourseront le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.

Les produits reconnus défectueux et retournés dans un délai de 7 jours suivant leur réception seront échangés. Les frais d'envoi et de retour seront alors à notre charge.

Les retours sont à effectuer à VMS-PLOT, 6, RUE LAVOISIER - BP 32, 52800 NOGENT, FRANCE

Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni échangés ni remboursés.

Article 10 –Responsabilité

VMS-PLOT ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VMS-PLOT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Le fabricant se réserve la possibilité de faire évoluer ses produits.

VMS-PLOT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

VMS-PLOT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des causes d'inexécutions mentionnées ci-dessus, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, perte de chance …

Article 11 –Droit applicable – litige
Le présent contrat ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumis à la loi française. Le tribunal de Commerce de Chaumont, en Haute-Marne, est seul compétent pour les conflits entre professionnels.

Article 12 –Informations confidentielles
VMS-PLOT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et destinées exclusivement à notre société. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer la communication réservée à nos clients, notamment par des lettres d'informations.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VMS-PLOT, 6, RUE LAVOISIER - BP 32, 52800 NOGENT, FRANCE

Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le fait de nous passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à nos Conditions Générales de Vente de la part de l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Paiement 100% sécurisé
Garantie qualité
Fabrication française